conditions générales de vente 2022

 

Conformément à l’article R.211-14 du code du tourisme : conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8 du Code du tourisme, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30%  du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.

Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

MY NEW CORSICA

Licence d’Etat n° IM02B130002 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000,00 Euros. Braccolacce, 20253 Farinole - R. C. S. Bastia 751 411 554 - N° de Gestion : 2012 B 239

N° SIRET : 75141155400015 - Agence assurée pour sa responsabilité civile et professionnelle : HA PRC0105370 , n° de police : 086.623.817. Garant : CEPAC Place Estrangin Pastré - BP 108 - 13254 Marseille Cedex 06.

Garantie Financière : Numéro de contrat 4000715374 chez Groupama Assurance-crédit & caution, 8-10 rue d’Astorg, 75008 PAris

 

 

conditions particulières de vente 2022

Les conditions particulières de nos voyages sont conformes à celles du Syndicat National des Agences de voyages.

TARIFS
Les tarifs inscrits dans cette brochure sont publiés sous réserve d’une erreur de typographie.
Les tarifs indiqués par téléphone sont communiqués sous réserve de confirmation.
Aucune réclamation concernant leur non application ultérieure ne pourra être acceptée.
En aucun cas la comparaison avec les prix publiés par la concurrence, les hôtels et les transporteurs ne pourra nous être opposable.
Il appartient au client d’apprécier avant la confirmation du dossier si le prix lui convient, et d’accepter le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire ne pouvant être détaillé par l’organisateur.
Ce prix comprenant, outre le montant total des prestations prévues, les frais d’organisation qui restent acquis (démarches, intervention, marges commerciales).
Les tarifs sont établis d’après les prix donnés par nos prestataires et en fonction des conditions économiques (coût du carburant, taxes institutionnelles, Tva, taux de change, assurance) en vigueur à la date de fabrication de cette brochure.
Toute fluctuation de ces données économiques entraînera un réajustement de nos prix de vente dans les limites légales.

Nos tarifs comprennent :
- Le transport maritime aller-retour en cabine ou sans installation selon les formules de séjour et les compagnies maritimes. (L’installation est précisée lors de la vente)
- Le transport maritime aller-retour de votre camping-car (dimensions maximales autorisées définies lors du choix du séjour)
- Les taxes passagers et véhicules aller-retour sous réserve de modification pour forfait maritime.
- Les vouchers nominatifs pour le nombre de nuits prévues en Corse à utiliser dans le réseau des campings partenaires. (selon liste des partenaires en vigueur lors du voyage). Un voucher donne accès à un emplacement camping-car avec accès à l’eau et à l’électricité et un accès aux infrastructures du camping sans supplément.


Nos tarifs ne comprennent pas :
-Les activités proposés par les campings partenaires avec supplément
- Les repas à bord et durant le séjour
-Toutes les boissons.
- Les entrées dans les sites et autres suggérés dans les itinéraires.
- Les taxes locales de séjour pour la Corse et l’éco-participation

DESCRIPTIF
Les descriptifs et informations de notre brochure sont conformes aux données fournies par nos prestataires à la date de sa parution
Des évènements ultérieurs, fortuits peuvent altérer la mise en place de prestations/activités ou modifier certaines réglementations.
Le client en sera avisé au moment de sa réservation et cela sera porté sur son contrat au moment de sa signature.
Par ailleurs, les photos du catalogue ne sont pas contractuelles : les angles de vue ne sont pas obligatoirement ceux de l’emplacement qui sera attribué et peuvent dépendre de la période de prise de vue.

DUREE DES SEJOURS
Nos séjours sont exprimés en nombre de nuitées à destination.
Si par suite d’une arrivée tardive et/ou d’un départ matinal imposé par les horaires de navires, le séjour se trouve écourté, aucun dédommagement ne peut être envisagé.

INSCRIPTION
L’inscription à l’un de nos forfaits implique l’adhésion à nos conditions particulières. Elle doit être accompagnée d’un versement de 50% du montant total du prix du voyage, le solde devant être réglé 30 jours avant le départ

FRAIS DE DOSSIER 
Pour chaque inscription, des frais de dossier de 25 € seront facturés pour la gestion et le traitement du séjour.

MODIFICATION
Pour les séjours en camping-car, les séjours sont modifiables sous réserve de disponibilité. Des frais de modification seront appliqués selon les critères suivants :
25 € pour toutes modifications à plus de 30 jours du départ + éventuels frais si la modification entraine une modification du titre de transport. (Selon frais perçus par la compagnie maritime)
50 € pour toutes modifications à moins de 30 jours du départ + éventuels frais si la modification entraine une modification du titre de transport. (Selon frais perçus par la compagnie maritime)
Dans le cas où l’aller est effectué, le retour ne sera pas modifiable.
Dans le cadre d'un no-show à l'embarquement (traversée aller), le billet pourra être modifié selon acceptation de la compangie maritime. Les frais seront alors fixés par la compagnie maritime.

VEHICULE
Les véhicules autorisés dans le cadre de nos forfaits sont précisés lors de chaque vente. (Catégorie, dimensions…) et les dimensions du véhicule doivent être déclarées lors de la réservation. En cas de présentation à l'embarquement avec un modèle différent de celui déclaré et ne respectant pas ces indications, un réajustement tarifaire voir un refus d'embarquement pourra être demandé par la compagnie maritime.

FRAIS D’ANNULATION
- A plus de 30 jours avant le départ, 50 % de frais sur le montant du séjour (frais de dossier et assurance non remboursable)
- A moins de 30 jours avant le départ 100% de frais sur le montant du séjour.

INTERRUPTION DU VOYAGE
Tout voyage interrompu ou abrégé par le client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
Les vouchers camping-car non utilisés ne généreront aucune contrepartie financière, ni sous forme d’avoir ou ni sous forme de geste commercial.

CESSION DU CONTRAT
Cette facilitée est soumise à l’approbation des fournisseurs de service dont la réglementation peut interdire des changements de noms. Le cédant et le nouveau bénéficiaire s’engagent à régler les frais éventuels de modification imposés par les prestataires et/ou de réémission de billets.
Pour les séjours camping-car, les tickets nuitées sont nominatifs, datés et ne peuvent donc pas être cédés.

RESPONSABILITE
Les différents prestataires auxquels nous faisons appel conservent en tout état de cause à l’égard du voyageur les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent. My New Corsica ne saurait se substituer à celles-ci.
L’hébergeur partenaire est seul responsable à l’égard du client de la qualité de l’hébergement et des prestations fournies ; My New Corsica n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire.
En conséquence My New Corsica ne pourra être tenu responsable des réclamations formées par les clients et ne pourra être poursuivie en dédommagement.
Le transport maritime : Il se peut qu’une traversée soit annulée en dernière minute pour des raisons de réquisition, avarie, mauvaises conditions météorologiques ou autre.
La compagnie concernée est seule experte en la matière pour proposer une solution de remplacement avec : un autre navire, un port de départ ou d’arrivée différent, un horaire différent...
Les frais occasionnés par ce type de modification restent à la charge du client. De plus si la nouvelle traversée proposée implique la perte de la première nuit d’hôtel du séjour, cela ne donnera aucun droit à son remboursement, celle-ci restant due à l’hôtelier.

LE TRANSPORT
Il est assuré par les compagnies maritimes opérant tout au long de l’année sur la Corse ou la Sardaigne
- Corse : au départ de Marseille, Toulon à destination de Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Propriano ou Porto-Vecchio.
Nos titres de transport maritimes étant calculés sur la base de tarifs négociés, ils ne peuvent être ni modifiables ni remboursables.
Les ports de départ et d’arrivée peuvent être changés jusqu’au jour du départ, les nouveaux billets seront envoyés par mail aux clients, sans demande d’indemnité possible. En cas de changement de port de départ ou d’arrivée aucun dédommagement ou geste commercial ne pourra être accordé.

LOCATIONS
Les emplacements de camping sont libres à partir de 12h00 et sont à libérer avant la même heure.
Pour la Corse, une taxe de séjour et/ou Eco participation seront réclamées sur place par l’hôtelier en fonction de la politique communale.

Les arrivées prévues après 18h00 (Hors saison) ou 20h00 (Pleine saison) doivent être signalées par téléphone directement auprès de l'hébergeur de votre séjour.

LES ENFANTS
Les enfants de 0 à 2 ans non révolus (à la date retour) sont offerts sur les séjours au départ de Marseille
Les enfants de 0 à 4 ans non révolus (à la date retour) sont offerts sur les séjours au départ de Toulon

LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Pour la Corse, les chiens et chats doivent être tatoués et vaccinés contre la rage.
Vous devez souscrire à l’option Animal de Compagnie pour les séjours qui comprend le transport aller-retour ainsi que les entrées dans les différents campings.
A bord des navires, ils doivent voyager selon les conditions de transport du transporteur.
Chaque hébergeur est libre d’accepter ou pas les animaux domestiques, se renseigner sur leur site internet propre, un appel téléphonique de validation étant toujours souhaitable.
Le nombre maximal d’animaux autorisé est de 2.

RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être notifiée par l’établissement de séjour ou par le prestataire de service afin de permettre la mise en œuvre d’une éventuelle solution.
Toute réclamation relative à un voyage doit être accompagnée de justificatifs et adressée par pli recommandé avec accusé de réception par l’intermédiaire de l’agence de voyages ou directement à MNC s’il s’agit d’une vente en directe. Elle devra nous parvenir impérativement dans le mois suivant le retour du client. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte.

DONNEES PERSONNELLES
En souscrivant un séjour et en acceptant les Conditions de vente, vous autorisez le Tour Operateur My New Corsica à transmettre à la compagnie maritime concernée les données obligatoires pour l’émission d’un billet, à savoir les noms, prénoms et dates de naissance des participants, un numéro de portable et une adresse mail pour vous prévenir en cas de modification ou d’annulation de traversée. Conformément à la Politique de Confidentialité et de Protection des données, ces données ne sont en aucun cas transmises à des fins commerciales.

ASSURANCE
Pour votre confort et votre sécurité, MNC vous conseille vivement de souscrire l’assurance Multirisque Europe Assistance comprenant les garanties Suivantes : Assistance-rapatriement, Annulation et Responsabilité Civile.

Assurance multirisque contrat N° 52124774

Cette assurance prend effet dès la première prestation réservée par nos soins et se termine à l’issue de la dernière.
 

• Assistance-rapatriement : Assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure

Cette garantie comprend :
- Transport/Rapatriement (frais réels)
- Retour des membres de la famille assurés ou de 2 accompagnants assurés (billet retour + frais de taxi)
- Présence hospitalisation (billet AR et 80 € / nuit - max 7 nuits)
- Accompagnement des enfants (billet AR ou hôtesse)
- Chauffeur de remplacement (billet AR ou chauffeur)
- Prolongation de séjour (hôtel 80 € / nuit - max 4 nuits)
- Retour anticipé en cas d'hospitalisation d'un membre de la famille (billet retour + frais de taxi) Frais médicaux Cette garantie comprend :
- Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance sur frais d'hospitalisation (étranger uniquement) Zone 2 : Europe et Pays méditerranéens (30 500 €) Zone 3 : monde entier (75 000 €)
- Urgences dentaires (160 €)
- Franchise des frais médicaux : 30 €
 

• Assurance annulation

Vous serez remboursé, sous déduction d’une franchise, de toute somme conservée par l’organisateur, si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage pour l’un des motifs suivants :
- Maladie grave, accident grave ou décès :
- de vous-même, de votre conjoint, ou de la personne vous accompagnant sous réserve qu’elle figure sur la même facture,
- de vos ascendants ou descendants ainsi que ceux de votre conjoint,
- de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beau-père, belle-mère,
- de votre remplaçant professionnel mentionné lors de l’inscription au voyage.
- Licenciement économique.
- L’octroi d’un emploi ou d’un stage rémunéré par Pôle Emploi.
- La destruction des locaux professionnels et/ou privés, à plus de 50 %, par suite accidentelle.
- Le vol dans les locaux professionnels ou privés.
- L’annulation pour l’un des événements mentionnés ci-dessus, d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous et assurés au contrat 52124774 si, du fait de ce désistement, vous devez voyager seul.
 

• Bagages

Garantie contre les dommages accidentels et le vol des bagages et effets personnels, ou la perte durant l’acheminement sous la responsabilité d’un transporteur à concurrence de 762 €.

Primes par personne de 4.9% du prix TTC du voyage

Important :
En cas d’annulation, après avoir prévenu l’organisateur, vous devez dans les 3 jours suivant l’annulation (sous peine de perdre vos droits) contacter :
EUROP Assistance par leur site :  https://services.europ-assistance.fr/
Par mail :  slv@europ-assistance.fr
Par courrier : 1promenade de la bonnette – 92633 Gennevilliers Cdx

Ou pour un besoin d’assistance :
EUROP Assistance
Assistance rapatriement
Tél : 01 41 85 85 85
Numéro de contrat à rappeler : Assurance multirisque contrat N° 52124774